Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 05/11/2025
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Simplelab et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
Toute utilisation du Site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Simplelab se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Article 1. Les mentions légales
L’édition du site Simplelab (le « Site ») est assurée par la Société Simplelab au capital de 15 790,00 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 841 955 453 dont le siège social est situé au 57 Allée des Blondes, 78230 Le Pecq. L'adresse e-mail est la suivante : onvousecoute@simplelab.info.
N° de TVA intracommunautaire : FR48841955453
La directrice de la publication est Delphine GIAIMO-PECHIM en sa qualité de PDG de Simplelab.
L’hébergeur du Site est la société OVHcloud, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.
Article 2. Définitions
Dans les présentes CGU, les termes suivants auront la signification ci-après :
- « Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.simplelab.fr.
- « Éditeur » : désigne la société Simplelab qui édite et met à disposition le Site.
- « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède au Site et utilise ses services.
Article 3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au Site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis ni indemnité.
De même, la responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité du Site ou de l’un de ses services.
Article 4. Comportement et obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s’interdit notamment de publier ou transmettre sur le Site tout contenu contraire à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
L’Utilisateur s’engage également à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, ni à porter atteinte à son intégrité ou à celle de ses données.
En cas de non-respect de ces obligations, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès de l’Utilisateur au Site.
Article 5. Collecte des données
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à mesdonneespersonnelles@simplelab.info.
Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Article 6. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La marque Simplelab est une marque déposée sur l’INPI. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L.122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 7. Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais l’Editeur ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, l’Editeur ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l’Editeur ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue sur le Site.
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Article 8. Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. Ces sites sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. L’Editeur ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.
Article 9. Don et financement
Le Site propose un lien externe vers une plateforme de dons permettant aux visiteurs de soutenir le projet. Les dons ne donnent droit à aucun avantage particulier, ni participation dans le projet.
Le traitement des paiements et des données s’effectue exclusivement sur la plateforme partenaire, selon ses propres CGU/CGV.
Article 10. Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un Cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les Cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site. Les Cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un Cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains Cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site.
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Article 11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, l’Utilisateur s’engage à contacter l’éditeur afin de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. L’éditeur examinera toute réclamation avec diligence.
À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige, quel que soit le lieu de résidence de l’Utilisateur ou la nature de l’action engagée.
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